conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission

5. Au titre de la 4e section

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine

relevant de la spécialité des monuments historiques

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 5e section

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 5e section

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

Pour la 4e section